Cher camarade Fireball,
Tu poses des questions idiotes ?
Mais non, au contraire, tu touches toujours un point sensible dans tes interventions, parce que tu es toujours très politique aussi ! C'est une qualité camarades !
En France, on peut témoigner contre X, accuser contre X, Accoucher sous X, quand la misère ou la détresse l'y pousse, mettre un inconnu sous x dans une équation, soluble à un ou plusieurs inconnus d'ailleurs ! Et même être star du X, en étant courtois !
Mais ici, on sait tous que l'inconnu X, pourrait se résumer en étant un peu odieux à toute forme du X, sus - dit présenté ! Mais cela serait de la calomnie sans preuves, d'autant plus que je suis nul en mathématiques !
Mais, hélas petite règle de droit !
La plainte doit être écrite et envoyée en recommandé avec demande d'avis de réception à Monsieur le Doyen des Juges d'Instruction du Tribunal dont vous dépendez . Si vous connaissez l'auteur du délit ou du crime dont vous vous plaignez et si vous avez la ou les preuves certaines de l'identité de cet auteur et de la réalité du délit ou du crime commis par lui, vous déposez votre plainte contre cet auteur. Si vous ne connaissez pas l'auteur du délit ou du crime ou si vous n'avez aucune preuve certaine contre l'auteur supposé, vous déposez votre plainte contre X.
En début de lettre ou en conclusion vous précisez bien que vous vous portez partie civile La plainte avec C.P.C offre les avantages suivants : Le juge d'Instruction, qui sera désigné, a l'OBLIGATION d'instruire, c'est à dire d'ouvrir une enquête pour vérifier et confirmer ou infirmer votre demande. Ah ! Instruire, moi, j'instruis des mômes tous les jours dans mon bahut, mais c'est pas le même sens !
On comprend bien, selon la procédure, il faut au moins envoyer avec accusé de réception, avec preuves, mais bon, les malins qui nous gouvernent savent sans doute éviter les querelles juridiques !
Mais bon, même les innocents peuvent toujours finir en prison, et les crapules politiques ?
Il faut savoir connaitre son avocat et surtout les magistrats assermenté qui jugent, les juges en service sont pas tous pourris, mais parfois choisis !
Enfin, le X de la question, est de savoir comment Sarkhozy sortira de cette tourbe ?
C'est dans l'hypothèse mathématique contre X, l'une des condition objective, de réduire l'équation sociale !
Histoire d'en savoir un peu plus, "Cette affaire ne concerne pas que 'Le Monde' mais l'ensemble de la presse"LEMONDE pour Le Monde.fr | 14.09.10 |
Dans un chat sur LeMonde.fr, Sylvie Kauffmann, directrice de la rédaction du "Monde", explique pourquoi le journal a décidé de porter plainte contre X pour violation du secret des sources.Guest : Avez-vous une preuve quelconque prouvant que c'est l'Elysée qui a sollicité le contre-espionnage dans l'affaire de la source du Monde et, si oui, en quoi cela est-il illégal du moment que les journalistes eux-mêmes ne sont pas inquiétés mais un haut fonctionnaire "gorge profonde" ?
Sylvie Kauffmann : Nous avons des déclarations de plusieurs personnes au sein même des services qui ont mené à bien les recherches sur les sources de nos informations.
Selon ces personnes, les informations que nous avons publiées le 18 juillet sur la déposition de Patrice de Maistre et la manière dont elles mettaient en difficulté Eric Woerth ont profondément irrité l'Elysée.
C'est alors que l'ordre leur a été donné de chercher à identifier la source des articles du Monde.
Cette démarche est illégale au regard de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes. Cette loi dit précisément : "Est considéré comme une atteinte indirecte au secret des sources le fait de chercher à découvrir les sources d'un journaliste au moyen d'investigations."
La loi dit aussi : "Il ne peut être porté atteinte directement ou indirectement au secret des sources que si un impératif prépondérant d'intérêt public le justifie et si les mesures envisagées sont strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi."
Pour nous, la loi est claire, et elle a été clairement transgressée.
Il y a des précédents à ce genre de pratique : dans l'affaire de la rumeur sur le couple Sarkozy, au printemps, il a été établi que la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) avait enquêté de la même façon en dehors de tout cadre judiciaire.
Enfin, il n'est de secret pour personne que le chef de la DCRI, Bernard Squarcini, et celui de la police nationale, Frédéric Péchenard, sont très proches du président de la République.
Momo ?
: Concrètement, quelles peuvent être les suites judiciaires du dépôt de plainte contre X... et dans quel délai ?
Nos avocats sont en train de rédiger la plainte. A partir du moment où la plainte est déposée, le parquet peut soit classer l'affaire, soit mener une enquête préliminaire lui-même, soit encore confier l'enquête à un juge d'instruction. Le parquet a trois mois pour prendre sa décision.
AMatthey : Si le genre de procédé qui a permis à l'Etat d'identifier votre source dans le cas présent n'était pas condamné et se multipliait, quel serait le risque réel pour la presse ?
Le risque serait que les sources des journalistes ne soient pas protégées. Concrètement, cela veut dire que toute personne parlant à un journaliste ne sera protégée ni par l'anonymat ni même par la loi, qui pourtant a été adoptée précisément pour protéger le secret des sources des journalistes.
Cela rendrait le travail des journalistes très difficile, et cela dissuaderait évidemment les gens en possession d'informations importantes ou gênantes de parler à la presse.
Paul Hoffmann : Je voudrais comprendre où est, selon vous, le scandale. N'est-il pas normal que le gouvernement essaie de savoir d'où vient la fuite ? Que je sache, le journaliste n'a pas été inquiété et il n'a pas été enquêté sur lui. J'aimerais mieux comprendre votre position.
C'est une question de principe. Dans le monde anglo-saxon, où la presse est plus puissante, il existe une expression pour désigner les gens qui, employés dans une administration ou dans une entreprise, décident de dévoiler des informations qu'ils considèrent dans l'intérêt du public : on les appelle les "whistle blowers". Littéralement, ce sont "ceux qui tirent le signal d'alarme".
Les gens qui font cela sont considérés comme rendant service à la société. C'est pratiquement une fonction noble.
Il y a des tas d'informations dans la vie publique que le pouvoir politique ou les dirigeants du monde économique n'ont pas intérêt à voir divulguées. C'est le rôle des médias d'aller chercher ces informations. Il n'est pas question de sensationnalisme. Ce sont des informations qui intéressent les gens et la société en général.
Dans l'affaire présente, le journaliste n'est pas inquiété, c'est sa source qui l'est, et le pouvoir a mis en œuvre des moyens très importants pour tenter d'identifier cette source.
C'est là que se situe le problème : il y a eu une démarche illégale des pouvoirs publics qui entrave la façon dont nous pouvons faire notre travail, de la même manière que le font les médias anglo-saxons avec les "whistle blowers".
Leonardo : De ce que vous savez aujourd'hui, y a-t-il eu exclusivement des relevés d'appels, ou en sus, des écoutes ?
En l'état de nos informations, il s'agit de relevés d'appels téléphoniques.
Wilfried : Certains voient ces attaques contre l'Elysée comme un signe d'allégeance à Pierre Bergé, futur propriétaire du Monde et donateur à Ségolène Royal en 2007...
Taq : Et si ce n'était pas le trio Bergé-Pigasse et Niel qui avait été choisi pour renflouer Le Monde, le journal aurait-il eu la même marge de manœuvre pour porter plainte ?
Cela n'a strictement rien à voir. Je trouve même offensant que l'on puisse soupçonner les journalistes du Monde d'agir en signe d'allégeance aux futurs actionnaires du journal. La décision de porter plainte a été prise par la direction du journal en dehors de toute concertation avec les futurs actionnaires.
Thibault : Que pensez vous du paravent invoqué par l'Elysée et la DCRI, de "protection des institutions", pour faire usage du contre-espionnage dans cette affaire ?
Cette défense nous paraît elle-même disproportionnée. Les institutions de la République ne sont pas en danger et ne l'étaient pas au moment de la publication des articles qui ont provoqué en juillet la démarche policière.
Alors commentaires ? 
Avec mes amitiés de camarade,
W catharos
