bonjour camarades: vous trouverez ci joint des statuts simples pour pouvoir lors de la création d'une cellule d'obtenir l'ouverture d'un compte bancaire de cellule, pour cela il suffit de creer une association.
pour la cellule se munir d'un cahier de procés verbaux, (AG) pour le choix et orientations des reunions, pour le tresorier et delegue vie du parti comme ils l'entendent.
STATUTS
Statuts votés en assemblée générale constitutive le (jour semaine, jour nombre, année) à (ville).
article premier:
il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 01er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour titre:
"les amis de la cellule (nom de cellule).
elle a pour objet de développer les idées (ou le développement d'idées) "révolutionnaires" d'informer et d'en débattre avec toutes les citoyennes et tous les citoyens.
le siège social de l'association est fixé au ...... .
articles deux:
ses moyens d'action sont notamment:
1-l'organisation ou la participation à toute manifestation entrant dans le cadre de son activité (exposition, débats, fetes, tombola, loto).
2-la tenue d'assemblées périodiques.
3-la publication d'un bulletin externe "nom du bulletin".
4-la publication d'un bulletin interne "nom du bulletin".
5-la collecte de dons
6-l'achat et la vente de matériels militants
7-la publication de tracts.
article trois:
l'association se compose de membres actifs. les membres actifs sont les personnes payant une cotisation annuelle permettant la publication régulière du bulletin.
article quatre:
les taux de cotisations tiennent compte des revenus des adhérents.
article cinq:
la qualité de membre se perd par:
1-la démission
2-la radiation prononcée par lassemblée générale de l'association pour des motifs graves. les membres qui cessent de faire partie de l'association pour une raison quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'association.
article six:
assemblée générale (AG)
1-l'AG est composée de ses membres actifs définis à l'article trois.
2-le vote par procuration est admis, un membre ne pouvant etre porteur de plus de trois pouvoirs.
3-l'AG se réunit au moins une fois par an. elle entend les rapports sur la situation financiere et morale de l'association.
4-tous les deux ans, l'association renouvelle son bureau composé au minimum d'un(e) président(e), d'un(e) secretaire et d'un(e) trésorier(e).
article sept:
le bureau se réunit chaque fois qu'il le juge nécessaire. il est tenu un procés verbal des scéances de bureau ainsi que des assemblées générales.
article huit:
les ressources de l'association se composent:
1-des cotisations de ses membres.
2-des subventions qui pourraient lui etre accordées.
3-de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaire en vigueur.
ceci permet d'avoir des cellules autonomes: petit rappel: les cotisations sont versées l'ADFPCF 17 par exemple pour chez moi, 1/4 pour la cellule, 1/4 pour la section, 1/4 pour la federation et 1/4 pour le nationale.
un don versé à la cellule est à la cellule contrairement a ce que certaines sections disent.
cela permet aux cellules nouvellement créer d'etre en accord avec la réglementation et surtout de nous renforcer au quotidien.
il faut également adresser un courier à la préfecture:
EXEMPLE:
en haut à droite de la page la rochelle le ....
dessous adresse de la préfecture
ensuite:objet: déclaration d'une association régie par la loi du 01er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.
monsieur le préfet,
nous soussignés,..... président de l'association, né le .... à ..... (17), de nationalité française, profession, demeurant......, ...... trésorier de l'association, né le ....à la rochelle (17), de nationalité française, profession, demeurant.....et ..... secrétaire de l'association, né le ..... à..... de nationalité française, profession, demeurant......, faisons, auprés de vos services, la déclaration de l'association "les amis de la cellule......." dont le siege social est sis au ...... .
cette association a pour objet de développer les idées, d'informer et d'en débattre avec toutes les citoyennes et citoyens.
nous vous adressons ci-joint deux exemplaires des statuts datés, signés et certifiés conformes.
dans l'attente d'un récipissé de la déclaration, nous vous prions d'agréer, monsieur le préfet, nos salutations respectueuses.
parution obligatoire au journal officiel.
